8 octobre 2021

DROIT DE VISITE : LA CAF 68 TESTE L'ACCOMPAGNEMENT PROTEGE

Plusieurs CAF, dont celle du Haut-Rhin, ont été retenues pour l'expérimentation des MAP, les mesures d'accompagnement protégé dans l'exercice du droit de visite dans les situations les plus inquiétantes.





Toutes les séparations ne sont pas réalisées en bons termes et quand elles se produisent dans un contexte de violence ou de conflit, les enfants sont exposés à de graves conséquences pour leur développement. Ils sont plongés dans l'insécurité affective, psychologique et relationnelle. 
Dans le Haut-Rhin, la CAF a monté l'expérimentation en partenariat avec les tribunaux judiciaires de Mulhouse et de Colmar, la CeA, la MSA et une association qui a fait ses preuves dans la protection de l'enfance, ARSEA. Lorsque le juge aux affaires familiales estime que les éléments sont de nature à déclencher une MAP, il pourra engager cette procédure nouvelle. En Seine-Saint-Denis et à Paris, une démarche similaire est courante depuis bientôt dix ans. A la différence que la CAF 68 appelle des professionnels aguerris pour la mission. Car le recours à des membres de la famille et des bénévoles a ses limites. La MAP doit protéger les victimes et leurs enfants à l'occasion des visites. Jusqu'alors, on connaissait les lieux neutres des retrouvailles. Il arrive aussi que le "passage de bras" s'effectue devant la police ou la gendarmerie. Désormais, un tiers est mandaté pour chercher l'enfant au domicile du parent qui en a la garde et le confier au parent qui a le droit de le voir. Ainsi, les parents ne se rencontrent pas et évitent tout incident, tandis que le lien parent - enfant est maintenu. De plus, s'agissant d'un salarié ARSEA, le transfert doit rassurer les parties. Il ne s'agit pas que d'un service de taxi. Le professionnel va mettre à profit le temps de la prise en charge pour établir une relation de confiance avec l'enfant et détecter éventuellement des informations utiles à la justice. 

Pour cette expérience, la CAF 68 dispose d'un budget de démarrage pour six mois. L'ARSEA qui suit 18.000 personnes en Alsace travaille avec les tribunaux depuis des années. Le secteur recrute avec peine, le métier n'étant pas valorisé. Le bien-être de l'enfant est une préoccupation de la Caisse d'Allocations Familiales. Avec ce dispositif étendu aux CAF 23,76 et 95, les JAF en attendent beaucoup. Et il va soulager des parents. Dans les séparations violentes, la rencontre des parents peut devenir dangereuse.

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